La part des naissances d’enfant naturel, le plus souvent enfant de mère célibataire et de père inconnu, a connu son apogée à la fin du XIXème siècle, représentant près de 9 % de l’ensemble des naissances. Difficile donc de ne pas en avoir croisé au cours de ses recherches généalogiques, et même de ne pas en avoir au moins un dans son arbre !
Parmi mes ancêtres directs, les deux enfants naturels de mon arbre (enfants de mère connue et de père inconnu) ont chacun un nom de famille un peu particulier : Louis LABEILLE (né en 1853) et Bonaventure MARIE DIT BROHIER (né en 1787). Je leur ai d’ailleurs déjà consacré un article chacun, respectivement En quête d’origine, Louis ayant été abandonné à l’âge de trois semaines, et Un acte de baptême peu habituel pour un prénom peu ordinaire, le prénom de Bonaventure étant tout aussi étrange que son nom. Afin de comprendre comment l’officier d’état civil en est arrivé à leur donner ces noms puisque leurs mères s’appelaient respectivement Jeanne SOULIER et Marie BROHIER, je vous propose dans un premier temps d’étudier les modes d’attribution d’un nom de famille à un enfant lors de sa naissance, au fil du temps. Puis quelques statistiques nous éclairerons sur les proportions d’enfants naturels, abandonnés et trouvés, pour lesquels la transmission d'un nom de famille est moins évidente que pour un enfant légitime.
La théorie étant plus longue que ce que je ne pensais au départ, un second article la confrontera à la pratique, à travers l’étude de différents cas.
Mais avant de détailler la théorie, commençons par quelques définitions pour parler ensuite le même langage.
Quelques définitions sur les « types » d’enfants et la légitimité
Enfant légitime : enfant né d’un couple marié. Il est héritier de plein droit de ses parents.
Enfant naturel ou illégitime : enfant né de personnes non mariées. Dans les faits, il s’agit le plus souvent d’enfant dont la naissance est déclarée sans père connu et de mère célibataire. Le droit des enfants naturels, même reconnus (cf. « Reconnaissance »), restaient réglés au titre des successions et non pas de plein droit comme pour les enfants légitimes.
Enfant abandonné (décret du 19 janvier 1811) : enfant, né de père et de mère connus et d’abord élevé par eux ou par d’autres personnes à leur décharge, délaissé ensuite sans qu’on sache ce que les père et mère sont devenus, ou sans qu’on puisse recourir à eux. En pratique au XIXème siècle, la catégorie des enfants abandonnés comprenait tous les enfants recueillis par l’hospice même provisoirement, qui ne pouvaient être classés ni parmi les enfants trouvés, ni parmi les orphelins pauvres (enfants qui, n’ayant ni père ni mère, n’ont aucun moyen d’existence), et même semble-t-il, une partie des enfants qu’on aurait pu classer dans ces catégories.
Enfant trouvé (décret du 19 janvier 1811 créant l’Assistance Publique) : enfant, né de père et de mère inconnus, trouvé exposé en un lieu quelconque ou porté dans les hospices destinés à le recevoir. Les enfants abandonnés en secret, notamment les enfants nés dans les hospices, de femmes admises à y faire leurs couches et délaissés par leurs mères, font partie de cette catégorie.
La plupart des « enfants trouvés » étaient déposés dans les tours d’abandon des hospices, cylindre tournant accessible depuis la rue dans lequel on pouvait déposer anonymement et sans être vu, un bébé pour qu’il soit pris en charge par l’hospice. En France, les tours d’abandons ont été légalisés par le décret du 19 janvier 1811.
Source : Wikipedia.
Reconnaissance : établissement officiel de la filiation d’un enfant par sa mère et/ou son père. Dans le cas de la déclaration de naissance d’un enfant naturel de père non connu et de mère connue, la seule mention du nom de celle-ci dans l’acte de naissance ne suffisait pas à établir officiellement sa filiation : elle devait faire établir un acte authentique postérieur à la naissance (et dont il devait être fait mention en marge de l’acte de naissance). Peu de femmes étaient au courant de cette nécessité, et l’on découvre des reconnaissances tardives (par exemple au moment du mariage de l’enfant) alors que la mère n’a pas abandonné son enfant.
Légitimation : les enfants naturels, nés hors mariage, peuvent être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les ont reconnus avant le mariage ou au cours de celui-ci. La légitimation confère aux enfants nés naturels et reconnus, les mêmes droits que les enfants nés légitimes.
Texte : « n°13 – Labaune louis du 16 juillet 1856. - Garçon – légitimé par acte de mariage du neuf novembre 1856 ».
Source : Archives départementales de l’Allier, Saint-Désiré, N 1796-1862, vue 911/942.
L’attribution du nom de famille à une personne : de l’usage à la règle
La dénomination d’un individu suit différents usages qui commencent dès l’Antiquité et évoluent au fil des siècles et des époques, pour se terminer au XXIème siècle avec une loi définissant précisément la façon dont un enfant peut être dénommé.
Dans l’Antiquité
Le nom romain puis le triple nom (praenomen, nomen, cognonem) se diffusent dans la Gaule avec l’expansion de l’empire, puis disparaissent avec les invasions barbares au profit de noms individuels uniques d’origine germanique qui ne se transmettent pas d’une génération à l’autre. Avec l’expansion du christianisme, ces noms sont ensuite remplacés plutôt par des noms universels de saints.
Source : Wikipedia.
Au Moyen-Age
Un seul nom subsiste ainsi jusque dans le haut Moyen-Age (période qui commence à la fin du Vème siècle).
Dans les familles aristocratiques du Moyen-âge central (XIème-XIIIème siècle), le nom individuel (qui correspond au nom donné à la naissance) s’accompagne progressivement d’un nom de race patrilinéaire, basé par exemple sur le fief, un titre militaire, un exploit ou une caractéristique physique ou morale. Dans le reste de la population, on distingue les homonymes les uns des autres en associant au nom donné à la naissance, un surnom soit tiré du nom du père « Pierre, fils de Martin » qui deviendra « Pierre Martin », soit basé sur une singularité issue du caractère ou du physique de l’individu (Pierre « le bon », Pierre « le grand »), de son lieu de résidence ou de provenance (Pierre « du bois ») ou de son métier (Pierre « marchand »). À l’usage, ces noms tendent à devenir héréditaires, d’abord dans les familles aristocratiques, puis dans toute la population française à partir du XIVème siècle. Ainsi le surnom attribué à un individu deviendra-t-il son nom de famille (d’où le « surname » anglais) qui sera transmis à ses enfants, quand le nom de naissance deviendra le prénom (« name » anglais).
A l’époque moderne
En 1474, Louis XI interdit de changer de nom sans une autorisation royale.
L’ordonnance de Villers-Cotterêts ou « Ordonnance sur le fait de la justice »[1] de 1539, restée célèbre pour l’officialisation de l’usage de la langue française dans les actes officiels, porte aussi sur la tenue des registres de baptêmes et de sépultures par les curés de chaque paroisse. Elle généralise ainsi l’enregistrement par écrit des noms de famille et tend à en fixer l’orthographe.
Source : Wikipedia.
A l’époque contemporaine
Les registres d’Etat civil
Le décret du 20 septembre 1792 retire la tenue des registres par les paroisses et confie la tenue des registres d’état civil aux maires.
La loi du 6 fructidor an II (23 août 1794) vise à empêcher quiconque de porter d’autre nom et prénoms que ceux inscrits dans les registres.
Le Code civil de 1803 (décrété le 14 Ventôse an XI - 5 mars 1803 - et promulgué le 24 du même mois) ou Code Napoléon se limite ensuite, dans le domaine de l’état civil, à définir les règles à appliquer pour les déclarations des naissances (articles 55 à 57) : délai, déclarant, témoins et contenu de l’acte.
Source : Wikipedia.
Le service d’aide aux enfants abandonnés et trouvés
Le décret impérial du 19 janvier 1811 rend obligatoire la création d’un service préfectoral dédié à l’aide aux enfants abandonnés et trouvés. Les différentes catégories d’enfants (enfants trouvés, enfants abandonnés et orphelins pauvres[2] forment les « pupilles de l’Etat »[3]. Pour dénommer l’enfant anonyme, le personnel des hospices va s’appuyer sur la législation en vigueur[4] qui suggère de leur donner un nom emprunté « soit à l’histoire des temps passés, soit dans les circonstances particulières à l’enfant, comme sa conformation, ses traits, son teint, le pays, le lieu, l’heure où il a été trouvé ; […] il faut rejeter avec soin toute dénomination qui serait indécente, ridicule ou propre à rappeler, en toute occasion, que celui à qui on le donne est un enfant trouvé ». Depuis la loi du 11 Germinal an XI (1er avril 1803), le prénom des enfants trouvés devait quant à lui être choisi parmi ceux « en usage dans les différents calendriers et ceux des personnages connus de l’histoire ancienne ».
Le livret de famille
L’orthographe des noms de famille fluctue encore plus ou moins à une époque où chaque individu ne sait pas systématiquement lire et écrire. La création des livrets de famille le 18 mars 1877 permettra progressivement de fixer définitivement cette orthographe.
Source : Wikimedia.
Au XXème et XXIème siècles
La loi du 5 juillet 1996 porte sur les enfants dont les parents ne sont pas connus. Il modifie l’article 57 du Code civil en précisant que « l’officier d’état civil choisit trois prénoms dont le dernier tient lieu de nom de famille à l’enfant ».
Ce n’est finalement qu’en 2003 qu’apparaît dans le Code civil une section relative aux règles de dévolution du nom de famille. Les parents peuvent choisir s’ils transmettent à leur enfant le nom de leur père, celui de leur mère, ou les deux accolés dans l’ordre qu’ils désirent.
En résumé
Finalement, on peut retenir que la transmission d’un nom de famille existe par usage depuis le Moyen-Age. D’abord institution sociale, il ne devient juridique que dans la période contemporaine. Pour les enfants légitimes et les enfants naturels dont les deux parents sont connus, l’usage de notre société patriarcale voulait que ce soit le nom du père qui soit transmis (d'où le terme de « patronyme » souvent utilisé à la place de celui de « nom de famille »). Quand seule la mère était connue, son nom de famille était généralement transmis à l’enfant. Aucune règle officielle n’existant, plusieurs cas particuliers parmi tant d’autres nous prouvent toutefois le contraire.
Mais avant d’étudier plus précisément dans un prochain article les noms de familles donnés aux enfants naturels[5], intéressons-nous à quelques statistiques sur cette population d’enfants.
Quelques chiffres sur les enfants naturels, abandonnés et trouvés, au fil des siècles
Les statistiques sur le nombre d’enfants naturels, abandonnés et trouvés sont difficiles à établir. Si les naissances sont traditionnellement réparties selon le caractère légal de leur filiation, il faut attendre le milieu du XIXème siècle pour que soit tenté le comptage des reconnaissances d'enfant naturel insérées dans l'acte de naissance, et le milieu du XXème siècle pour que ce comptage devienne complet. On peut quand-même donner les ordres de grandeur suivants : la naissance d’enfants naturels représente moins de 2 % des naissances en 1750, 5 % en 1800, près de 9 % de 1890 à 1914, puis décline à 6 % en 1938-1939 et de 1955 à 1968 après la disparition des effets de la guerre. Avec la croissance à la fin des années 1960, les naissances illégitimes de 1973-1975 retrouvent le niveau de 1890-1914.
Proportion de naissances illégitimes sur la population et les naissances totales entre 1740 et 1975.
Source : « Enfants trouvés, reconnus, légitimés, Les statistiques de la filiation en France, aux XIXe et XXe siècles » Maksud Monique, Nizard Alfred.
Le devenir de ces enfants évolue également au fil du temps. Il est le suivant, sur 100 enfants naturels à ces différentes époques :
- au début du XIXème siècle : 40 étaient abandonnés, dont 25 dans un lieu public avant même la déclaration de leur naissance. On estime qu’environ 45 enfants décédaient avant leur premier anniversaire ; pour les enfants trouvés ou abandonnés, cette proportion monte à près des deux tiers.
- vers 1850 : près de 60 enfants naissaient de parents inconnus (c’est-à-dire non dénommés dans l’acte), seulement 15 étaient abandonnés avant la déclaration de leur naissance dans un lieu public puis 10 autres étaient abandonnés postérieurement à la déclaration. Un tiers des enfants décédaient avant l’âge d’un an. Dix enfants étaient reconnus par leur père à la naissance, sans doute 15 postérieurement. Près de 20 enfants (un survivant sur trois) était légitimé.
- vers 1900 : moins d’un enfant trouvé ne possédait pas d’acte de naissance, 15 étaient abandonnés. 25 décédaient avant leur premier anniversaire. 17 étaient reconnus par leur père à la naissance, et 30 postérieurement. La légitimation concernait 27 enfant (près d’un survivant sur trois).
Le graphe ci-dessous résume ces principales données.
© Scribavita, d'après les données de « Enfants trouvés, reconnus, légitimés, Les statistiques de la filiation en France, aux XIXe et XXe siècles » Maksud Monique, Nizard Alfred.
Après cette masse d’informations théoriques, et si vous êtes arrivés jusqu’ici (bravo !), une petite pause s’impose. Je vous propose de retrouver plusieurs exemples dans un prochain article. Nous découvrirons différentes façons dont des enfants naturels ont été nommés.
[1]Aussi appelée ordonnance Guillemine, du prénom de son rédacteur avocat et membre du Conseil privé du roi, Guillaume Poyet, qui, d’origine angevine, n’a a priori aucune chance de figurer dans mon arbre...
[2]Cf. les définitions en début d’article
[3]A ne pas confondre avec les « pupilles de la Nation » qui sont les enfants de soldats morts ou blessés lors de la Première guerre mondiale et secourus depuis la loi du 27 juillet 1917
[4]Circulaire du 30 juin 1812 reprise par l’instruction ministérielle du 8 février 1823
[5]Les cas des noms de famille donnés aux enfants abandonnés ou trouvés étant une situation à part et complexe, nous nous limiterons dans le prochain article aux seuls enfants naturels, sans d’ailleurs en faire le tour...
Sources :
Première illustration : Archives départementales de l’Allier, Audes, N 1829-1862, vue 149/196.
Noms de famille :
- Origine des noms de famille sur Geneawiki
- Les noms de famille en France sur Wikipedia
- Le choix du nom de famille d'un enfant sur Service-public
Documents officiels :
- L’ordonnance de Villers-Cotterêts sur Wikipedia
- « Code civil des français : édition originale et seule officielle » (1803) sur Gallica
- Code civil actuel et ses versions successives, articles 311-21 à 311-24, sur Legifrance
Enfants naturels, abandonnés et trouvés :
- Quelles archives pour l’histoire des enfants abandonnés , guide méthodologique de recherches sur le site des Archives départementales d'Indre-et-Loire
- Livre « L’abandon d’enfants – l’exemple des Côtes-du-Nord au XIXème siècle », Isabelle Le Boulanger, Presses Universitaires de Rennes, 2011. Ceux qui sont intéressés par le sujet trouveront dans ce livre issu d'une thèse, une mine d'informations passionnantes. Basé sur de nombreux exemples tirés des registres des hospices des Côtes-du-Nord (Côtes d'Armor actuelles), ce livre fait un état des lieux complet sur les modalités des abandons, le contexte dans lequel se situent les mères ou les familles qui les pousse à ce geste, et la façon dont les enfants sont recueillis, vivent à l'hospice et après. Il est toutefois difficile à trouver en bibliothèque municipale (heureusement que j'ai mon entrée dans une BU... encore merci Chloé :-) !!)
- Maksud Monique, Nizard Alfred. Enfants trouvés, reconnus, légitimés, Les statistiques de la filiation en France, aux XIXe et XXe siècles. In: Population, 32e année, n°6, 1977. pp. 1159-1220 ; sur Persée